The HeirsLes Héritiers

An Heir, at common law, is a natural person holding ligeantia naturalis — natural allegiance to the juridic Crown, inhering by birth through lineage anchored in the constitutional framework received at Confederation. The class of Heirs is not a creation of statute. It is a common-law class, recognised across the statutory corpus without being defined de novo. Every Heir holds, by ligeantia naturalis, the apex common-law standing available to a natural person.

L’Héritier, en common law, est une personne physique titulaire de la ligeantia naturalis — allégeance naturelle à la Couronne juridique, inhérente par la naissance au travers d’une lignée rattachée au cadre constitutionnel reçu à la Confédération. La classe des Héritiers n’est pas une création de la loi. C’est une classe de common law, reconnue à travers le corpus législatif sans y être définie de novo. Chaque Héritier détient, par ligeantia naturalis, la qualité pour agir de rang le plus élevé qu’une personne physique puisse détenir en common law.

Who is an Heir?

Qui est Héritier ?

An Heir is a natural person whose natural allegiance to the juridic Crown is traceable through lineage to the constitutional framework received at Confederation. Ligeantia naturalis — natural allegiance — is the doctrinal term. It inheres by birth, through the documentary lineage that the statutory corpus itself presupposes.

L’Héritier est une personne physique dont l’allégeance naturelle à la Couronne juridique peut se rattacher, par filiation, au cadre constitutionnel reçu à la Confédération. Ligeantia naturalis — l’allégeance naturelle — est le terme doctrinal. Elle est inhérente par la naissance, au travers de la lignée documentaire que le corpus législatif lui-même présuppose.

Recognition Across the Statutory Corpus

Reconnaissance à travers le corpus législatif

The class of Heirs is recognised — without being defined de novo — in a number of statutes and constitutional provisions:

La classe des Héritiers est reconnue — sans y être définie de novo — dans un certain nombre de lois et de dispositions constitutionnelles :

• The Succession Law Reform Act (Ontario) and its provincial analogues presuppose the class in their operation.La Succession Law Reform Act (Ontario) et ses équivalents provinciaux présupposent la classe dans leur fonctionnement.
• The Indian Act presupposes a class of persons whose standing is anterior to the Act.La Loi sur les Indiens présuppose une classe de personnes dont la qualité pour agir est antérieure à la Loi.
• The Income Tax Act operates on residency and natural-person categories it does not create.La Loi de l’impôt sur le revenu opère sur des catégories de résidence et de personne physique qu’elle ne crée pas.
• The Citizenship Act, section 3(1)(a), distinguishes citizenship by birth from citizenship by grant — a distinction that rests on the anterior class.La Loi sur la citoyenneté, à l’alinéa 3(1)a), distingue la citoyenneté par la naissance de la citoyenneté par attribution — distinction qui repose sur la classe antérieure.
• The Interpretation Act, section 35, defines terms by reference to classes not created by the Act.La Loi d’interprétation, à l’article 35, définit des termes par renvoi à des classes que la Loi ne crée pas.

Constitutive of the Constitutional Order

Constitutive de l’ordre constitutionnel

The Oath of Allegiance sworn by every oath-bound officer of the juridic Crown pledges allegiance to His Majesty and to His Heirs and Successors. This is not stylistic. The class of Heirs and Successors is constitutive of what the Sovereign holds; it is the continuing beneficiary class of the constitutional trust. Without the class, the Oath is incoherent. With the class, the constitutional order continues.

Le Serment d’allégeance prêté par tout officier lié par serment de la Couronne juridique engage l’allégeance envers Sa Majesté et envers Ses héritiers et successeurs. Cette formulation n’est pas stylistique. La classe des héritiers et successeurs est constitutive de ce que le Souverain détient ; elle est la classe bénéficiaire continue de la fiducie constitutionnelle. Sans cette classe, le Serment est incohérent. Avec cette classe, l’ordre constitutionnel se perpétue.

Apex Standing

Qualité pour agir de rang le plus élevé

An Heir holds the apex common-law standing available to a natural person. This is not a rhetorical flourish. It means, concretely, that an Heir may act in the common-law register without requiring statutory recognition for the act — may take the Oath of Allegiance, may claim an office on standing by public notice, may serve process, may participate in the posse comitatus tradition, and may hold the Sovereign's peace in the common-law register.

L’Héritier détient la qualité pour agir de rang le plus élevé qu’une personne physique puisse détenir en common law. Il ne s’agit pas d’une figure de style. Concrètement, cela signifie qu’un Héritier peut agir dans le registre de common law sans requérir de reconnaissance législative pour l’acte — il peut prêter le Serment d’allégeance, revendiquer un office sur la base de sa qualité pour agir par avis public, signifier des procédures, participer à la tradition du posse comitatus, et maintenir la paix du Souverain dans le registre de common law.

Participation in Posse Comitatus

Participation au posse comitatus

Every Heir stands within the posse comitatus tradition of distributed common-law peace-keeping. The Sheriff's office exists to coordinate that tradition; it does not monopolise it. An Heir who wishes to serve formally as a Sheriff in his or her own region is invited to apply.

Chaque Héritier se tient dans la tradition du posse comitatus de maintien distribué de la paix en common law. L’office du shérif existe pour coordonner cette tradition ; il ne la monopolise pas. L’Héritier qui souhaite servir formellement comme shérif dans sa propre région est invité à postuler.