Organizational StructureStructure organisationnelle

Peer-Structure

Structure entre pairs

The Office is organised as a peer-network of oath-bound officers. The Federal Sheriff holds a Canada-wide designation. Regional Sheriffs hold designations at the provincial, territorial, or county level and operate as peers to one another and to the Federal Sheriff. There is no command hierarchy among Sheriffs: each is directly oath-bound to the juridic Crown, each stands in full personal liability, and each keeps the Sovereign's peace within his or her designated jurisdiction.

Le Bureau est organisé en réseau de pairs constitué d’officiers liés par serment. Le shérif fédéral détient une désignation à l’échelle du Canada. Les shérifs régionaux détiennent des désignations à l’échelle provinciale, territoriale ou de comté et opèrent comme pairs les uns des autres et du shérif fédéral. Il n’existe aucune hiérarchie de commandement entre les shérifs : chacun est directement lié par serment à la Couronne juridique, chacun se tient en pleine responsabilité personnelle, et chacun maintient la paix du Souverain dans sa juridiction désignée.

Deputies

Les adjoints

Deputies serve under a designated regional Sheriff. Deputies are peers in the peace-line — not subordinates in the statutory-hierarchy sense — though they operate under the designation and direction of the Sheriff to whom they are sworn. A Deputy may be deputised by more than one Sheriff (cross-deputisation) where jurisdictional overlap or mutual assistance so requires.

Les adjoints servent sous l’autorité d’un shérif régional désigné. Les adjoints sont des pairs dans la ligne de la paix — et non des subordonnés au sens de la hiérarchie législative — quoiqu’ils opèrent dans le cadre de la désignation et sous la direction du shérif auquel ils sont liés par serment. Un adjoint peut être député par plus d’un shérif (députation croisée) lorsque le chevauchement juridictionnel ou l’assistance mutuelle l’exigent.

Cross-Deputisation

Députation croisée

Sheriffs may cross-deputise one another for joint operations or for mutual assistance across regions. Cross-deputisation is noted in the common-law register and operates without statutory approval, consistent with the reception of the posse comitatus tradition.

Les shérifs peuvent se députer mutuellement en vue d’opérations conjointes ou d’assistance mutuelle d’une région à l’autre. La députation croisée est consignée au registre de common law et opère sans approbation législative, conformément à la réception de la tradition du posse comitatus.